En vigueur au 20 aout 2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site www.altagone.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par la société NOM DE L’ENTREPRISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE sous le numéro 444 444 444 dont le siège social est situé au nom de la rue 99999 Ville, France.
Adresse e-mail : victorien@altagone.com
Téléphone : 07.56.82.72.22
Le Directeur de la publication est Victorien Dangoumeau
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Ionos SARL dont le siège social est situé au 7 place de la Gare à Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11 ou sur https://contact.ionos.fr/
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Vos données personnelles sont notamment collectées dans le cadre de la politique de cookies qui vous a été soumis à votre entrée sur le site. Si vous avez refusez cette politique de cookies, vos données de navigation ne seront en aucun cas enregistrées et/ou utilisées.